top of page

TERMES ET CONDITIONS

CONDITIONS GÉNÉRALES RÉGISSANT LES MEMBRES ONYX
(FAIT PARTIE INTÉGRANTE DU CONTRAT)

1. GÉNÉRALITÉS
1.1 Le membre doit :

  • s'identifier par son empreinte digitale à chacune de ses entrées dans les locaux de ONYX.

  • respecter les règles d'hygiène élémentaire, les bonnes mœurs et les règles du savoir-vivre à l'intérieur de l'Académie (notamment ne pas importuner ou manquer de respect à un autre membre par le geste ou la parole, éviter les altercations, ne pas saler les locaux, ne pas voler, respecter les instructions, etc.).
    1.2 Le présent contrat est personnel. Le membre est autorisé à céder son contrat à un tiers, si le tiers reprend le contrat en cours aux mêmes conditions. Pour ce faire, il doit contresigner l'exemplaire du contrat en main de ONYX ainsi que les présentes conditions générales, avoir subi avec succès un contrôle médical.
    1.3 Les communications, notifications, résiliations ou autres doivent impérativement être soit adressées par lettre recommandée.
    1.4 Le contrat court dès sa signature et toute modification du présent contrat doit intervenir par écrit.
    1.5 En cas de violation de ses obligations, le membre se voit interdire l'accès aux locaux de ONYX. Le cours du contrat n'est pas suspendu et il n'y a pas de droit à remboursement.
    1.6 Durant une suspension de son contrat (art. 5 et 7), le membre n'a plus accès aux locaux de ONYX et cela ne lui donne droit à aucun remboursement, ni dédommagement.
    1.7 Les locaux de FMA (à l'exception des vestiaires) sont sous vidéosurveillance.
    1.8 La non-utilisation des installations ou la non-fréquentation des cours de ONYX ou des cours ne donne droit ni à un remboursement, ni à une réduction du montant de l'abonnement.
    1.9 La personne n'a droit qu'à un seul essai. Pour continuer à avoir accès aux locaux à l'issue de ce temps d'essai, le membre doit signer le contrat et les CG et se conformer aux obligations ici prévues.
     

2. DONNÉES D'IDENTIFICATION et CONTRÔLE MÉDICAL
2.1 Le membre accepte d'enregistrer son empreinte digitale dans le système contrôlant l'accès au ONYX et a l'obligation de se faire prendre en photo à la réception. Elles ne seront pas transmises à des tiers.
2.2 Le membre (cas échéant par son représentant légal) déclare avoir subi avec succès un contrôle médical permettant à son médecin de l'autoriser à prendre part aux activités proposées par ONYX et s'engage à le subir au moins une fois par an. Si ONYX a un doute concernant la capacité à prendre part aux activités proposées, elle peut demander à consulter le rapport du contrôle médical. ONYX exclut toute responsabilité en cas violation de cette obligation par le membre.

3. ABONNEMENT
3.1 Les prix des abonnements qui figurent sur le site de ONYX font foi. En fonction du type d'abonnement et des disciplines de base. Le membre déclare les connaître.
3.2 Peuvent bénéficier d'un type d'abonnement « KIDS » : les membres n'ayant pas atteint l'âge de 12 ans révolus au moment de la conclusion ou du renouvellement.
3.3 Peuvent bénéficier d'un type d'abonnement « ÉTUDIANTS » : les membres qui n'ont pas atteint l'âge de 25 ans révolus au moment de la conclusion ou du renouvellement ET qui présentent une attestation selon laquelle ils suivent à plein temps une formation dans une école publique/université/HES ou apprentissage/stage.
3.4 Les membres qui ne peuvent bénéficier, au moment de la conclusion ou du renouvellement d'un, des types d'abonnements précités, sont, automatiquement et sans avertissement, mis au bénéfice d'un abonnement de type « ADULTE ». Une attestation au sens de l'art. 3.3 produite en cours de contrat ne prend effet qu'au renouvellement.

4. PAIEMENT
4.1 Le prix de l'abonnement doit être reçu par ONYX au moment de la signature ou avant le jour du renouvellement du contrat. ONYX peut accorder, par écrit des facilités de paiement, mais au maximum 5 tranches pour les abonnements annuels. En cas d'absences justifiées (art. 5), les échéances des tranches doivent être respectées. Si une tranche n'est pas payée à l'échéance, l'entier du prix de l'abonnement est dû immédiatement.
4.2 Les montants dus portent un intérêt moratoire de 5% l'an. Si des rappels sont notifiés, CHF 50.- de frais sont facturés à chaque rappel.
4.3 À l'exception de son empreinte digitale et de sa photo, le membre autorise d'ores et déjà FMA à transmettre les données le concernant à une société de recouvrement.
4.4 «Frais en cas de retard de paiement: en cas de retard de paiement et après avoir effectué au minimum 2 rappels écrits, le dossier sera transmis à notre agence externe de recouvrement, qui appliquera des frais de traitement qui seront exigibles selon www.fairpay.ch .»

5. ABSENCES
5.1 En cas d'absence justifiée, le cours du contrat est suspendu dès le début de l'absence et ce, tant que dure le motif de l'absence, mais au maximum :

  • pour trois mois en cas de maladie, accident et maternité (une seule période de trois mois par maladie/accident/maternité) ;

  • pour 6 mois en cas de service militaire ou de départ à l'étranger.
    5.2 Une absence est considérée comme justifiée :

  • lorsqu'elle l'est par un certificat médical ou une attestation militaire qui est reçu par ONYX au plus tard 10 jours après la date du début de l'absence ;

  • lorsqu'une suspension du contrat a été accordée par écrit par ONYX en cas de départ à l'étranger pour des raisons professionnelles attestées par l'employeur (suspension exclue pour des vacances). ONYX n'a aucune obligation d'accorder une telle suspension et se réserve le droit de la refuser sans motif.
    5.3 Lorsque la suspension du contrat a atteint la durée résultant des documents précités ou d'un accord écrit ou encore lorsqu'elle a atteint les maximums précités, le cours du contrat reprend automatiquement et sans avertissement et ce, même si le motif de l'absence perdure.
    5.4 Les absences pour d'autres causes, celles qui ne sont pas justifiées ou encore celles qui le sont tardivement, ne suspendent pas le cours du contrat ;
    5.5 Aucune absence, justifiée ou non, ne donne jamais droit à aucun remboursement de la part de ONYX.
     

6. RÉSILIATION DU CONTRAT / RENOUVELLEMENT TACITE ET AUTOMATIQUE
6.1 La résiliation doit être reçue par l'autre partie au plus tard 30 jours avant l'échéance du contrat et selon la forme prévue à l'art. 1.3.
6.2 À défaut de résiliation, le présent contrat se renouvelle automatiquement et tacitement sans avertissement pour une durée identique à celle qui figure au recto de ce contrat ainsi qu'aux mêmes conditions. Le renouvellement intervient pour le prix d'abonnement figurant sur le site internet de au moment du renouvellement. ONYX s'engageant à indiquer les nouveaux tarifs 40 jours avant leur entrée en vigueur. Les offres spéciales (offres d'été, d'hiver ou d'anniversaire ; contrat KID's à l'essai conclu pour trois mois, etc...) ne se renouvellent pas automatiquement et prennent fin à leur échéance.
6.3 La résiliation, ordinaire ou immédiate, ainsi que la suspension du cours du contrat ne donne droit à aucune indemnisation ou remboursement de la part de ONYX.

7. SUSPENSION ET EXCLUSION
7.1 Lorsque le membre fait l'objet d'une procédure pénale en lien avec une atteinte à l'intégrité psychique, physique ou sexuelle, il est tenu d'en informer ONYX. En pareil hypothèse, ONYX est en droit de suspendre le cours du contrat jusqu'à droit connu. Lorsque le cours du présent contrat est suspendu pour cette raison, l'échéance du contrat est repoussée d'une durée équivalente à la suspension ;
7.2 ONYX se réserve le droit d'exclure un membre pour justes motifs et de résilier son contrat avec effet immédiat sans avertissement. Sont notamment et par exemple des justes motifs : ne pas s'identifier à chacune de ses entrées dans les locaux de ONYX, une conduite contraire aux bonnes mœurs, absence d'autorisation médicale datant de moins de 12 mois, le non-respect des règles d'hygiène élémentaires, le non-respect des règles de savoir-vivre, la violation de l'obligation d'information prévu à l'art. 7.1, la condamnation pénale pour atteinte à l'intégrité psychique, physique ou sexuelle mais aussi en cas d'altercation avec un autre membre ou entraîneur.
7.3 En cas d'exclusion, la cotisation reste due, respectivement acquise, à ONYX dans sa totalité à titre d'indemnité de résiliation ;

8. RESPONSABILITÉ
8.1 ONYX peut être tenue responsable des dommages, accidents, blessures survenant dans les locaux de ONYX, en particulier au cours des entraînements et des cours, libres ou supervisés, chaque membre déclarant être informé des risques encourus par les pratiques des activités proposées par ONYX, en accepter les conséquences et décharger ONYX de toute responsabilité pour les éventuelles conséquences qui pourraient en découler.
8.2 ONYX décline toute responsabilité pour les vols et autres déprédations commises dans les vestiaires et à l'intérieur des locaux sur le matériel du membre.
8.3 Le membre qui détériore les installations, de manière intentionnelle ou accidentelle, se verra facturer les travaux de remise en état.

9. HORAIRE D'OUVERTURE
9.1 Seul l'horaire d'ouverture publié sur le site fait foi. Le membre déclare les connaître. ONYX se réserve le droit de modifier l'horaire d'ouverture et le planning des cours, mais garantit que les locaux de ONYX seront accessibles au minimum entre 9h à 18h, du lundi au vendredi et de 09h à 13h le samedi ;
9.2 ONYX se réserve le droit de fermer les locaux pour les travaux de réfections et d'entretien, les jours non travaillés de l'administration cantonale, notamment à l'Ascension (du jeudi au dimanche), Pâques (du vendredi au lundi), le 1er mars, pentecôte, le lundi du Jeûne, du 24 au 26 décembre compris, le 31 décembre et le 1er janvier. Ces jours de fermeture ne suspendent pas le cours du contrat et ne donne droit à aucun remboursement.
9.3 Les cours « KIDS » ne sont pas dispensés durant les vacances scolaires : le cours du contrat n'est pas suspendu et ne donne droit à aucun remboursement.

10. FOR ET DROIT APPLICABLE
10.1 Les présentes dispositions remplacent celles qui pouvaient lier les parties avant la présente signature.
10.2 Le For Juridique est à Neuchâtel et le droit suisse est applicable.

​

bottom of page